OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ci-après désignées « CGU » régissent l’utilisation de la plate-forme collaborative ci-après dénommée «Plateforme innovation de l’Observatoire COM MEDIA » ou « le site » accessible via  le site https://obscommedia.ecdys.fr/

Ce site est à usage professionnel et a pour objet de favoriser la collaboration entre les entreprises de la filière de la communication (Annonceurs, prestataires et institutionnels)

Ce site permet notamment de faciliter l’expression et la prise en compte  des besoins et également assurer le pilotage des projets.

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien en bas de page du site.

INFORMATIONS DU SITE

Le Site est édité et hébergé sous la responsabilité d’Ecdys. Ecdys est une SAS au capital social de 191000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 513 325 704, dont le siège social est situé 8 voie des Vignes à Antony.

Les données sont hébergées en Union Européenne.

Le site est exploité par l’Observatoire COM MEDIA et administré par la direction de la communication

Le contact webmestre est : Dominique Scalia, Président de l’Observatoire COM MEDIA

DEFINITIONS

Utilisateur : Membre de l’Observatoire COM MEDIA et/ou partenaire

Contenu(s) : ensemble des messages et contributions (idées, commentaires, documents, …) postés, publiés, mis en ligne sur le site par les Utilisateurs.

Défi : travail collaboratif impliquant tout ou partie des membres de la Communauté.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est une plate-forme collaborative permettant aux utilisateurs de contribuer à des thématiques de travail.

A cette fin, le site offre à l'utilisateur un certain nombre de fonctionnalités, notamment de publication et de partage de leurs expertises et idées, de documents, d’expression de recommandations et commentaires sur les thématiques traitées  par les autres utilisateurs, en exprimant leurs préférences et avis en participant à des sondages

MODALITES D’ACCES AU SITE

L’utilisation du site nécessite un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette doté d’une connexion Internet.

Le site est accessible aux utilisateurs en se connectant à l’adresse suivante : https://obscommedia.ecdys.fr. La toute première utilisation nécessite une inscription de l’Utilisateur.

Lors de son accès au site l’utilisateur est tenu de respecter les dispositions des CGU qu’il aura acceptées lors de sa première connexion et son inscription. Cette acceptation initiale vaudra pour toutes les contributions ultérieures qu’il déposera sur le site.

L’utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement la direction de la communication de l’Observatoire COM MEDIA de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.

PUBLICATION DE CONTENUS SUR LE SITE

Le site offre la possibilité de proposer des idées, des contributions, des documents ou de lire et commenter des contributions, des documents.

Les idées, contributions, commentaires mis en ligne seront, ci-après, désignés individuellement ou collectivement, « les contenus ».

Les utilisateurs sont informés et acceptent que tous les autres utilisateurs  aient accès aux contenus qu’ils auront mis en ligne.

L’Observatoire COM MEDIA se  réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes CGU.

L’Observatoire COM MEDIA se réserve le droit de modifier les contenus postés par les utilisateurs pour des besoins d’ordre technique ou en cas de non-conformité d’un contenu.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : MARQUES ET DROITS D’AUTEUR

Le site ainsi que chacun des éléments qui le composent (en dehors des contenus postés par les utilisateurs) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins).

Sous réserve des exceptions légales, ce site et l'ensemble des éléments représentés ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, copiés, modifiés, de quelle que manière que ce soit sans l'autorisation préalable et expresse de l’Observatoire COM MEDIA.

L’Observatoire COM MEDIA conserve l’entière propriété des Contenus, de la structure du site, et des technologies qu’il met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative).

CHARTE D’UTILISATION

L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le site, dans ce cadre il doit agir de manière responsable et bienveillante.

L’utilisateur s'engage à ce que le contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits des tiers et des présente CGU.

L’utilisateur veille notamment à ce que le contenu posté :

Soit conforme à la réglementation et soit pas contraire à l'ordre public et  aux bonnes mœurs ;

Soit conforme aux valeurs de responsabilité, éthique et bienveillance portées par l’Observatoire COM MEDIA ;

Ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale. Ainsi et à titre d’exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé ;

Ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

 

CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le non respect des CGU est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et d’entraîner d’éventuelles mesures disciplinaires et sanctions à son encontre.

L’utilisateur est informé que l’Observatoire COM MEDIA se réserve le droit remettre les contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

L’Observatoire COM MEDIA se réserve la possibilité d’établir des statistiques et mesures d’audience sur le nombre d’utilisateur et contenus publiés afin de mesurer l’adhésion des utilisateurs et améliorer le service proposé.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’Observatoire COM MEDIA, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre la mise à disposition et gestion de la présente plate-forme collaborative.

Conformément aux articles 13 et suivants du règlement européen n° 2016/679 et  aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, selon les cas, rectification, verrouillage, effacement des informations vous concernant et exercer un droit  d’opposition, en adressant une demande au délégué à la protection des données de l’Observatoire COM MEDIA : contact@obs-commedia.com

Le délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur est informé qu'en cas de départ son compte sera résilié.

Les contenus sont susceptibles de rester visibles sur le site en fonction de la durée de vie du projet auquel à participé le l’utilisateur.